Catégories

La signature chez le notaire pour un achat en VEFA

La signature chez le notaire pour un achat en VEFA

Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier français, l’achat en VFA pourrait être l’opportunité que vous recherchez. Découvrez comment se passent l’achat et la signature d’un contrat de vente en VEFA.

Qu’est-ce que VEFA exactement ?

 

A découvrir également : Pourquoi investir dans l’immobilier neuf ?

Connu sous le nom de “vente en l’état future d’achèvement” ou VEFA permet d’acheter une propriété en cours de construction.

En achetant en VEFA, l’acquéreur devient le propriétaire du terrain ainsi que de la construction en cours. Les futures constructions deviennent au fur et à mesure sa propriété. Par conséquent, l’acheteur reçoit des suppositions en termes de prix, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

A lire en complément : Baisse des prix dans l'immobilier : le 1er effet post confinement

Cette opération est réglementée par la loi, afin de protéger l’acheteur qui s’engage, alors que le lieu est encore à construire.

Comment dois-je procéder pour acheter un bien immobilier sur plan ?

Le processus d’achat en VEFA peut être décomposé en plusieurs étapes :

  • Après avoir trouvé un projet qui correspond à vos besoins immobiliers, vous signerez un contrat préliminaire. C’est ce qu’on appelle un “contrat de réservation”.
  • Après avoir signé l’avant-contrat, vous verserez au promoteur un acompte d’environ 5 %, appelé “dépôt de garantie”.
  • Vous entrez alors dans un délai de réflexion de dix jours. Pendant cette période, vous pouvez changer d’avis et annuler le contrat sans perdre votre dépôt.
  • Une fois le délai de réflexion écoulé, c’est l’heure du contrat de VEFA. Celui-ci sera établi et signé en présence de votre notaire.

La signature de vente en VEFA chez le notaire

Comme tous les contrats de vente immobilière, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement est signé devant un notaire. L’acte de vente sera alors un acte notarié. Le projet d’acte est envoyé à l’acheteur au moins un mois avant la date de signature chez le notaire. En signant chez le notaire, l’acheteur est définitivement engagé.

Bien qu’il existe une réglementation générale des contrats de VEFA, ceux-ci se présentent sous différentes formes et la plupart des contrats seront préparés par un notaire sur les instructions d’un promoteur. Le contrat type sera ensuite utilisé pour toutes les ventes dans un lotissement.

Le contrat doit être un document complet qui doit inclure une description complète, les plans du logement proposé ainsi que son emplacement précis.

Il doit également inclure une description technique des matériaux et des équipements utilisés dans la construction, et énumérer les installations communes et leurs conditions d’utilisation. Ce document s’appelle l’avis descriptif.

Vous devez notamment vérifier que l’emplacement et la taille du bien sont conformes à ce qui est prévu dans le contrat initial. En cas de litige ultérieur, ce sont les conditions prévues dans le contrat de VEFA qui s’appliqueront.

En principe, vous ne recevrez pas votre propre exemplaire du descriptif détaillé, qui sera conservé par le notaire. Néanmoins, vous avez le droit de consulter cette documentation à tout moment, et elle fait partie du contrat.

Lorsque le bien est achevé, vous devez être en mesure de comparer toute différence entre le bien figurant sur le plan et la réalisation effective. En effet, la loi stipule que si vous ne recevez pas ces informations (ou le droit d’y accéder), le contrat est susceptible d’être annulé.

Le promoteur est également tenu de vous fournir l’ensemble des règles qui s’appliqueront au lotissement, par exemple l’utilisation des parties communes, l’utilisation de la propriété à des fins professionnelles, les frais de service.

Articles similaires

Lire aussi x

Show Buttons
Hide Buttons