Catégories

Encadrement des loyers à Paris : en quoi consiste le dispositif ?

Encadrement des loyers à Paris : en quoi consiste le dispositif ?

Battues et meurtries par les retombées dévastatrices de la pandémie de coronavirus, plusieurs villes de France ont récemment décidé d’expérimenter le contrôle des loyers afin de mieux protéger les habitants et de rendre leur marché du logement plus durable. Découvrez en quoi consiste le dispositif.

Pourquoi y a-t-il l’encadrement des loyers ?

 

A lire en complément : Comment rénover un meuble en aggloméré ?

Il s’agit d’un dispositif introduit dans le cadre de la loi française sur le logement, l’aménagement et le numérique (loi ELAN de 2018), dont la date limite de mise en marche est le 23 novembre. L’encadrement des loyers a été stimulé en partie par les bonds insoutenables du marché locatif privé, la flambée du coût de la vie et l’Airbnb-ification du marché de la location à court terme. Ces mesures sont désormais considérées comme un effort pour assurer la stabilité post-Covid.

Comment cela fonctionne-t-il ?

L’encadrement des loyers n’est pas vraiment le plafonnement des loyers, mais plutôt une série de règles auxquelles tous les propriétaires doivent se conformer.

A découvrir également : Comment enlever les vieilles taches sur le tapis ?

À Paris et à Lille, les propriétaires fonctionnent selon un système où les loyers ne peuvent pas dépasser un montant maximum fixe du loyer de référence. Le loyer de référence d’une maison ou d’un appartement varie en fonction de sa taille, du quartier dans lequel il se trouve et de son année de construction.

Quiconque souhaite louer un bien dans l’une de ces deux villes doit se conformer à ces exigences, même si, en théorie, il aurait pu demander des loyers plus élevés en raison de la forte demande.

La loi protège également le locataire contre les tentatives des propriétaires d’augmenter le loyer par la suite et décrit les mesures que le locataire doit prendre si le propriétaire enfreint les règles.

Il est possible pour un propriétaire de justifier un loyer supérieur au maximum, mais uniquement à condition que le bien présente des caractéristiques exceptionnelles par rapport aux autres biens du quartier.

Depuis janvier 2021, dans 28 agglomérations à forte concentration de logements, un propriétaire n’est pas autorisé à augmenter le loyer lors d’une nouvelle location (ou d’un renouvellement) si la valeur d’isolation thermique du bien est supérieure à 331 kWh par mètre carré et par an, c’est-à-dire un logement de classe F ou G.

Quels logements sont concernés ?

En vertu de la loi, le contrôle des loyers ne s’applique qu’aux premières locations ou aux nouveaux locataires, et le prix du loyer sera calculé en euros par mètre carré, en fonction de l’emplacement d’une propriété, de son âge et du fait qu’elle soit meublée ou non. Les propriétaires pourront également facturer davantage pour des équipements spéciaux tels qu’un ascenseur ou une vue panoramique. Mais les contrats de location doivent indiquer le loyer proposé par la municipalité et le loyer maximum autorisé. Les personnes ou les entreprises qui enfreignent la réglementation risquent une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

Quels logements ne sont pas concernés ?

Les logements qui ne sont pas concernés par ce dispositif sont :

  • La location accordée à une personne morale (entreprises, ambassades, organisations internationales)
  • Location à titre de résidence secondaire ou liée à une fonction
  • La location saisonnière
  • Location d’un local commercial,
  • Location d’un local à usage exclusivement professionnel.

Articles similaires

Lire aussi x

Show Buttons
Hide Buttons