Si vous êtes sur cet article aujourd’hui, c’est sans doute parce que vous l’avez compris : la signature d’un contrat de vente d’un bien immobilier doit se faire en présence d’un notaire. Mais à combien s’élèvent précisément ces frais de notaires qui seront inclus dans le prix d’achat final ? C’est ce que nous allons voir tout de suite !
Plan de l'article
Décomposition des frais de notaires
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Ce qu’il faut savoir avant tout c’est que, peu importe le nombre de notaires présents, les frais qui leur sont accordés restent les mêmes. Le fait est que les notaires, eux-mêmes, ne perçoivent qu’un infime pourcentage de qui leur est accordé. C’est ce qu’on appelle les émoluments du notaire. Celles-ci représentent en moyenne 15% des frais dits frais de notaires :
Le reste de la somme qui leur est attribuée revient aux départements et aux communes. Il sert à payer les différentes taxes et les droits de mutation. Et c’est ce qui représente la plus grosse part des frais de notaires.
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Les frais de notaires dans l’ancien
Les frais de notaires sont très faciles à calculer puisqu’ils se basent sur une fourchette de taux très précise. Il est aussi important de savoir que, pour promouvoir l’achat dans le neuf, l’État français impose des taux de frais de notaire différents dans le neuf et dans l’ancien.
Pour un achat dans l’ancien, c’est-à-dire l’acquisition d’un bien immobilier déjà qui a déjà été habité, les frais de notaire se situent entre 7 % et 8 % du prix du bien.
Les frais de notaires dans le neuf
Dans le neuf, c’est-à-dire un immeuble récemment construit et qui n’a jamais été habité, les frais de notaire incluant l’évolution des notaires et les droits de mutation représentent entre 2 % et 3 % du prix total du bien. C’est ainsi que l’État français espère soutenir l’achat de logement neuf.
